Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise Code Route Facile (le « site »). En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

Le service

Le site propose gratuitement des leçons, des questions d’entraînement et des examens blancs pour préparer l’examen du code de la route. Il est gratuit, sans compte et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet. Votre progression est enregistrée uniquement dans votre propre navigateur.

Un contenu pédagogique uniquement

Les questions, explications et articles sont rédigés de façon indépendante, à des fins d’entraînement. Ce ne sont pas les questions officielles de l’examen, qui sont confidentielles, ni des informations officielles.

Nous veillons à ce que le contenu soit exact et à jour, mais les règles de circulation peuvent évoluer. Pour toute règle ou démarche officielle, consultez les sources officielles comme service-public.fr, l’ANTS et la Sécurité routière. Réussir nos examens blancs ne garantit pas la réussite de l’examen officiel.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour votre apprentissage personnel. Vous ne devez pas tenter de perturber son fonctionnement, d’y accéder de manière non autorisée, ni copier son contenu en masse, y compris à l’aide d’outils automatisés.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (questions, explications, articles, schémas, illustrations, conception graphique et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez l’utiliser pour votre propre apprentissage, mais vous ne pouvez pas le copier, le republier ni le vendre sans autorisation écrite.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site à tout moment, par exemple pour maintenance.

Responsabilité

Le site est fourni gratuitement, en l’état. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des décisions que vous prenez sur la base de son contenu, du résultat de votre examen officiel, ni de la perte de la progression enregistrée dans votre navigateur (par exemple après l’effacement de ses données). Rien dans ces conditions ne limite les droits dont vous disposez au titre du droit de la consommation.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, comme des sources officielles. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page. Continuer à utiliser le site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord afin de chercher ensemble une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [adresse e-mail de contact].